APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT

(SERVICES DE CONSULTANTS)

 

PAYS :ALGERIE

PROJET : Assistance technique pour développer le cadre légal et réglementaire des SUKUK en Algérie et accompagner le Ministère des Finances dans le lancement de la première émission de Sukuk souverains.

SECTEUR :Finance

SERVICES DE CONSULTANTS

Mode de financement : Subvention

 

N° de Financement : DZA1004

 

 

La République Algérienne Démocratique et Populaire a reçu un financement de la Banque Islamique de Développement (BID) afin de couvrir le coût du Projet d’Appui opérationnel portant Service de conseil pour développer le cadre légal et réglementaire des SUKUK en Algérie et accompagner le Ministère des Finances dans le lancement de la première émission de Sukuk souverains, et a l’intention d’utiliser une partie des sommes accordées pour financer des services de consultant. L’Avis Général de Passation des Marchés relatif à ce projet a été publié en date du 29 octobre 2024 sur le site officiel du Ministère des Finances « https://www.mf.gov.dz » et sur le quotidien d’information national                       « El Moudjahid ».

Les services comprennent l’élaboration du cadre légal et réglementaire des SUKUK en Algérie et l’accompagnement du Ministère des Finances dans le lancement de la première émission de Sukuk souverains. Il s’agit notamment des services suivants :

• L’évaluation du cadre juridique existant en matière de gestion de la dette et de conseil sur l’approche qui convient aux besoins de l’Algérie ;
• L’identification des modifications au niveau du cadre légal et réglementaire existant pour des opérations d'émission de Sukuks souverains et corporates ;
• L’élaboration d’un manuel des procédures de structuration des Sukuks, de gestion, de contrôle et de reporting sur l’utilisation des produits ;
• L’identification des projets/actifs éligibles à la titrisation sharia compliance;
• L’accompagnement du Ministère des Finances dans le lancement de la première émission de Sukuk souverains;
• Le renforcement des capacités par la formation des cadres du Ministère des Finances, de l’autorité des marchés financiers et des parties prenantes.

La période de mise en œuvre globale du projet est de 12 Mois, hors délais de validation, pour un effort d’exécution estimé à 150 jours/ homme, selon un calendrier établi d’un commun accord entre le Cabinet de conseil et la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité (DGTC).

La date prévue pour le démarrage du projet est fixée pour le 15 janvier 2025.

Les Termes de Référence (TdR) détaillés de la mission du présent appel à manifestations d’intérêt sont accessibles sur le site web du Ministère des Finances « https://www.mf.gov.dz » et celui de la BID « www.isbd.org ».

La République Algérienne Démocratique et Populaire invite les bureaux de Consultants éligibles à manifester leur intérêt en vue de fournir les services ci-dessus.Les Consultants intéressés doivent fournir des renseignements spécifiques démontrant qu’ils sont pleinement qualifiés pour réaliser les prestations (documentation, référence de prestations similaires, expérience dans des conditions comparables, disponibilité de compétences adéquates parmi leur personnel, etc.).

 

 

 

Les critères d’établissement de la liste restreinte sont :

• Le cabinet doit justifier une expertise avérée dans le domaine des Sukuk durant les 10 dernières années; notamment en matière de conseil juriqique, réglementaire et accompagnement des émissions Sukuk.

 

• Le consultant doit démontrer des compétences techniques pointues et présenter des références solides dans l’exécution de missions analogues; avoir réalisé au moins 3 missions similaires dans le domaine de la structuration et d’émission de Sukuk durant les 10 dernières années.

 

Les Personnels-clés ne feront pas l’objet d’évaluation au stade de l’établissement de la liste restreinte.

Les Consultantsintéressés sont invités à prendre connaissance des Clauses 1.23 et 1.24 des Directives sur l’acquisition des Services de Consultants dans le cadre des Projets financés par la Banque Islamique de Développement (les « Directives ») définissant les règles de la BIsDconcernant les conflits d’intérêt.

Les Consultants peuvent s’associer avec d’autres firmes afin de renforcer leur qualification en indiquant clairement le type d’association, c’est-à-dire un groupement de consultants, ou une intention de sous-traitance.

Dans le cas de groupement, tous les partenaires du groupement seront conjointement et solidairement responsables pour la totalité du contrat, en cas d’attribution. Les candidats doivent joindre l’accord de groupement à leur manifestation d’intérêt.

La sélection se fera en conformité avec la méthode fondée sur les Qualifications des Consultants/liste inrternationalestipulée dans les Directives.

Les consultants intéressés peuvent obtenir des informations additionnelles à l'adresse mentionnée ci-dessous aux heures d’ouverture de bureaux indiquées : 08 h:00 à 13 h :00 et 14h:00 à 17h:00, heure locale.

Les manifestations d'intérêt sous forme écrite doivent être déposées (en personne ou par courrier, ou courriel) à l'adresse mentionnée ci-dessous au plus tard le 5 décembre 2024 à 14h: 00 GMT, et porter expressément la mention «Manifestation d’intérêt -appui au développement du cadre légal et réglementaire des SUKUK en Algérie et à l’accompagnement du Ministère des Finances dans le lancement de la première émission de Sukuk souverains.».

 

Ministère des Finances

Mme MEGATELI Razika, Coordinatrice du projet.

Adresse : Bureau d’ordre de Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité, Ministère des Finances, immeuble Ahmed Francis, Cité Malki, Ben Aknoun-Alger- 7ème étage  -Zone D.

Tel:+213 21 59 53 80 / +213 771 73 91 51      Email : razika.megateli@mf.gov.dz

Courriel: projet-sukuk-takaful@mf.gov.dz     Site Internet: https://www.mf.gov.dz