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Nature et forme juridique

Le Fonds d’investissement des biens awqaf (FIBA) est libellé en dollars américains et géré par la Banque islamique de développement, conformément au concept islamique de moudaraba et au Règlement du FIBA. La BID endosse le rôle de moudarib et agit en qualité de gestionnaire et dépositaire du FIBA. De ce fait, le FIBA bénéficie des fonctions de soutien de la BID (ex. achats, service juridique, KYC et contrôle financier) ainsi que de l’écosystème global de développement de la BID fondé sur la finance islamique.

Le moudarib (gestionnaire du fonds), à savoir la Banque islamique de développement (BID), est un établissement financier multilatéral de développement dont le siège est sis à Djeddah, en Arabie saoudite. Elle a été fondée en 1973 en tant qu’organisme spécialisé de l’Organisation de Coopération Islamique (OCI) et dont le capital est détenu par 57 pays membres actionnaires.

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Actionnaires (participants)

La souscription au capital du FIBA est ouverte aux ministères des awqaf, aux directions et organismes awqaf, aux banques et établissements financiers islamiques ainsi qu’aux investisseurs particuliers. 

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Structure organisationnelle

Le FIBA dispose d’un Comité des participants, chargé de superviser l’application des statuts et des Directives d’investissement régissant l’utilisation des ressources financières du Fonds, ainsi que d’examiner le rapport annuel et d’approuver les comptes du FIBA pour les soumettre à l’approbation définitive du  Conseil des Directeurs exécutifs (CDE) de la BID. 

Le FIBA dispose par ailleurs d’un Comité de supervision (sous-comité du Comité des participant associant trois parmi les membres du Conseil des Directeurs exécutifs de la BID), chargé d’examiner les comptes trimestriels du FIBA et de proposer des politiques et directives au CDE. Il procède également à l’évaluation périodique de la performance du fonds et soumet les rapports y afférents au Comité des participants et au Conseil des Directeurs exécutifs de la BID.

En vertu des statuts du FIBA, les modalités de représentation au sein des comités s’établissent comme suit :

• Les actionnaires investissant plus d’un million de dollars des Etats-Unis (montant minimum d’investissement) peuvent assister à la réunion du Comité des participants du FIBA ; 
• Les actionnaires investissant entre 5 millions USD (montant minimum d’investissement) et 10 millions USD ont un représentant au sein du Comité de supervision ; et 
• Les actionnaires investissant plus de 10 millions USD ont deux représentants au sein du Comité de supervision.

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Structure du capital et ressources

Le capital autorisé du FIBA s’élève à 100 millions USD, divisé en 10 000 certificats type « A » d’une valeur nominale de 10 000 USD chacun.

Le moudarib peut mobiliser des ressources supplémentaires pour le FIBA en investissant dans certains projets, en recourant à la syndication ou au cofinancement, ou encore en émettant des certificats type « B » sous la forme de muqarada, d’Idjara (crédit-bail), etc. Les participants peuvent acheter des certificats type « B ».

Afin d’accroître les ressources du FIBA, la BID a ouvert une ligne de financement de 100 millions USD, destinée à être utilisée dans le cadre des projets du FIBA. 

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Rentabilité

Bien que le FIBA ait été créé pour servir une noble cause, ses activités sont axées sur le marché afin d’obtenir un rendement suffisant pour ses investisseurs. Toutefois, la priorité absolue est d’assurer la continuité du FIBA en constituant une solide réserve générale à hauteur de 50% du capital libéré, avant de garantir un ratio élevé de distribution de dividendes aux investisseurs.

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Répartition des bénéfices

Le moudarib peut transférer jusqu’à 20% du résultat net annuel vers la réserve générale. Le régime d’affectation des bénéfices s’établit donc comme suit :

Affectation Pourcentage du total

Commission de gestion (du moudarib) 10%

Réserve générale 0 - 20%

Dividendes distribuables 70% - 90%

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Mécanisme de sortie

Depuis le quatrième exercice financier du FIBA, la BID s’engage à racheter aux détenteurs de certificats type « A » 50% maximum des certificats détenus par chacun d’eux, sous réserve que ce rachat n’ait pas pour conséquence qu’un participant détienne des certificats d’une valeur nominale totale inférieure à un million de dollars des Etats-Unis. 

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Sécurité

Le moudarib (la BID) fait preuve d’une extrême prudence lorsqu’il octroie un financement issu des ressources du FIBA. Parmi les mesures prises à cette fin, citons l’exigence de garanties émanant d’un État ou d’une banque de premier ordre, ou sous forme d’hypothèque ou d’assurance souscrite auprès de sociétés d’assurance-crédit réputées.

Afin d’éviter le risque de concentration, le FIBA est tenu de diversifier son portefeuille en fixant des plafonds par pays et par bénéficiaire au sein d’un même pays.

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Commissaires aux comptes

Le FIBA est audité par un cabinet d’audit de renommée internationale qui examine et certifie ses états financiers.