AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE - Projet de construction et de bitumage de la route nationale n°10 (RN10) Dédougou - Tougan
Nom du Projet : Projet de construction et de bitumage de la route nationale n°10 (RN10) Dédougou - Tougan 1. Le présent Avis d’appel public à candidature fait suite à l’Avis Général de Passation des Marchés paru dans _________________ N°___________ du _____________. 2. Le Gouvernement du Burkina Faso a obtenu un financement de la Banque Islamique de Développement (BID), sous forme de Prêt, pour couvrir le coût du Projet de construction et de bitumage de la route nationale n°10 (RN10) Dédougou - Tougan. Il est prévu qu’une partie des sommes accordées au titre de ce Prêt sera utilisée pour effectuer les paiements prévus au titre du marché des Travaux de construction et de bitumage de la route nationale n°10 (RN10) Dédougou - Tougan. 3. Le Ministère des Infrastructures, du Désenclavement et des Transports (MIDT), représenté par le Directeur des Marché Publics (DMP-MIDT), informe les entreprises de travaux publics ou de génie civil, qu’une Préqualification ouverte à l’Appel d’offres international pour l’exécution des Travaux de construction et de bitumage de la route nationale n°10 (RN10) Dédougou – Tougan, est lancée par le Gouvernement du Burkina Faso, Maître de l’Ouvrage. 4. La passation du Marché sera conduite par Appel d’offres international avec pré-qualification suivant les procédures de la BID et ouvert à tous les candidats éligibles comme définis ci après : entreprises originaires des pays membres de la Banque Islamique de Développement et répondant aux critères suivants : (i) elles sont créées ou installées dans un pays membre ; (ii) leur lieu d’activités se trouve dans un pays membre ; (iii) elles appartiennent pour plus de 50% à une ou plusieurs entreprises installées dans un ou plusieurs pays membres (ces entreprises doivent également remplir le critère de nationalité par rapport à ces pays) et/ou à des ressortissants de ces mêmes pays membres ; (iv) 80% au moins de l’ensemble des personnes qui doivent assurer des prestations dans le cadre du marché à exécuter dans le pays où les biens et services sont à fournir ou qui sont employées directement par l’entreprise ou par un sous-traitant sont des ressortissants d’un pays membre. Cependant une association de ces entreprises avec d’autres qui ne seraient pas ressortissants d’un des pays membres de la BID sera permise à condition que l’entreprise du pays membre de la BID assure plus de 50% des travaux et soit le Mandataire du groupement. Les offres présentées par un groupement de deux ou plusieurs entrepreneurs associés doivent répondre aux conditions suivantes : l’offre et dans le cas ou elle est retenue, le modèle de marché, seront signés de telle sorte qu’ils engagent légalement tous les membres du groupement ; un des membres du groupement sera désigné comme responsable principal ; il apportera la preuve que cette désignation a été préalablement autorisée en présentant un pouvoir délivré par les signataires dûment autorisés de chacun des membres du groupement ; le responsable du groupement sera autorisé à assumer les responsabilités et recevoir les instructions de tous les membres du groupement et l’ensemble de l’exécution du marché lui sera exclusivement confié ; il servira le seul intermédiaire pour les paiements effectués; tous les membres du groupement seront responsables conjointement et solidairement de l’exécution du marché et une déclaration à cet effet sera jointe à l’autorisation à laquelle il est fait référence ci-dessus, ainsi qu’à la soumission et à la convention (dans le cas où leur offre est retenue); un exemplaire de la convention liant les membres du groupement sera joint à la soumission. 5. Description des travaux : les travaux qui s’exécuteront en un lot unique, concernnent un tronçon de la route nationale n°10 (RN10) d’un linéaire de 91 kilomètres. Ils consistent essentiellement : (i) à l’installation du chantier, (ii) aux travaux préparatoires et aux terrassements généraux dont, la construction d’une plate-forme de 10 m de large en section courante et 12 m de large en traverssée d’agglomération, (iii) à la mise en œuvre d'une couche de fondation et d’une couche de base en graveleux latéritique naturel de 20 cm d’épaisseur chacune, (iv) à la mise en œuvre du revêtement de la chaussée en enduit superficiel bicouche/tricouche et des accotements en monocouche, (v) à la construction d’ouvrages d’art, d'assainissement et de drainage (dont un pont à poutres en béton armé), (vi) à la mise en place de la signalisation et des dispositifs de sécurité routière et, (vii) à la mise en œuvre de mesures environnementales et sociales. Le délai d’exécution des travaux est de vingt-quatre (24) mois y compris la saison pluvieuse. 6. Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires et examiner le Dossiers de préqualification dans les bureaux du Ministère des Infrastructures, du Désenclavement et des Transports, Direction des Marchés Publics (DMP-MIDT), 03 BP 7011 Ouagadougou 03, Avenue du 11 décembre, Building LAMIZANA, 3ème étage, Tél. : (226) 50 32 64 77 - 50 32 49 18 / Fax : (226) 50 32 49 26 - E-mail : dmpmid@yahoo.fr – BURKINA FASO. Le Dossier de préqualification pourra être retiré par les candidats auprès du Secrétariat de la Direction des Marchés Publics (DMP-MIDT), 03 BP 7011 Ouagadougou 03, Avenue du 11 décembre, Building LAMIZANA, 3ème étage, Tél. : (226) 50 32 64 77 - 50 32 49 18 / Fax : (226) 50 32 49 26 – BURKINA FASO, sur présentation du reçu de paiement de cent mille (100 000) francs CFA, correspondant au prix de vente non remboursable du dossier. Ce paiement sera effectué à la Direction Générale du Contrôle des Marchés et des Engagements Financiers (DGCMEF) 01 BP 6444 Ouagadougou 01 – Tél. (226) 50 32 47 75 – 50 32 46 12. Le dossier ne pourra être retiré que sur présentation du reçu d’achat délivré par cette Direction. Il ne sera livré qu’un seul jeu du dossier de préqualification à chacun des candidats intéressés et après que celui-ci ait signé un registre ouvert à cet effet au Secrétariat de la Direction des Marchés Publics (DMP-MIDT). Le non respect de cette procédure pour obtenir le dossier de préqualification peut être éliminatoire, et dans ce cas, le dossier de candidature à la préqualification de l’entreprise/groupement d’entreprises concernée sera écarté et non ouvert. 7. Les exigences en matière de qualifications sont : Au niveau administratif a) Pour les soumissionnaires d’origine Burkinabé, fournir les pièces ou documents ci-dessous : une attestation de situation fiscale datant de moins de trois mois, une attestation de situation cotisante à ses obligations sociales correspondant aux conditions de son agrément technique (T4) datant de moins de trois mois, une attestation de l’Agence judiciaire du trésor datant de moins de trois mois, une attestation de la Direction chargée des Lois sociales datant de moins de trois mois, une copie légalisée de l’agrément technique pour la catégorie T4, en cours de validité, du Ministère des Infrastructures, du Désenclavement et des Transports. b) Pour les entreprises étrangères fournir : une attestation d’inscription au registre de commerce, un certificat de non faillite, daté de moins de trois (3) mois et délivré par une autorité compétente. Au niveau technique a) avoir une expérience en tant que entreprise principale dans la réalisation d'au moins deux (02) projets de nature et de complexité similaires aux travaux objet du présent appel à candidature (nature des travaux et longueur de la route) au cours des cinq (5) dernières années (2009 à 2013) d'un montant minimum chacun de dix neuf milliards (19 000 000 000) francs CFA HT-HD ou quarante millions (40 000 000) dollars US HT-HD et, avoir réalisé au moins un (01) pont en béton armé d’au moins 60 mètres de portée. La réalisation de cet ouvrage d’art pourra être dans le cadre d’un des projets ci-dessus ou un autre projet. Pour remplir cette condition, les projets mentionnés devraient être entièrement achevés et accompagnés d’attestations fournies par les Maîtres d’ouvrages bénéficiaires, ainsi que les copies des pages de garde et de signature des marchés correspondants. Les attestations devront être dûment signées par le Maître d’ouvrage et contenir les renseignements tels que l’intitulé du projet, ses principales caractéristiques, le montant des travaux et les contacts du Maître d’ouvrage. En cas de groupement, en plus de la satisfaction de ce critère par le groupement, chacun des membres devra avoir réalisé au cours des cinq (5) dernières années (2009 à 2013), au moins un projet similaire (nature des travaux et longueur de la route). b) Moyens humains et matériels : disposer de personnel qualifié, d’outillage, de matériel et d’équipements techniques nécessaires pour la réalisation des travaux. c) Organisation et planning : Fournir une note descriptive de l’organisation et du planning des travaux et des services qui lui seront liés, en conformité avec les moyens en personnel et en matériel que le soumissionnaire envisage de mettre sur le chantier et le chronogramme d’exécution des travaux faisant ressortir le rendement et le délai d’exécution prévu pour les différentes tâches. d) Plan de charge : Fournir des renseignements concernant les engagements courants pour tous les marchés attribués, en cours d’exécution et en cours d’achèvement en adéquation avec la capacité d’exécution et les moyens en personnel et en matériel affectés ainsi que les prévisions du présent projet. Au niveau financier a) présenter les bilans et comptes de résultats des cinq derniers exercices et une déclaration concernant le chiffre d'affaires moyen annuel pour des travaux de construction réalisés au cours des cinq (5) derniers exercices à compter de 2009, qui ne saurait être inférieur à trente milliards (30 000 000 000) francs CFA ou soixante trois millions deux cent mille (63 200 000) dollars US. Dans le cas d’un groupement, les chiffres d’affaires moyens pour chacun des membres du groupement seront ajoutés pour déterminer si cette condition est remplie. Cependant, pour que le groupement soit éligible, chacun des membres devra remplir au moins 40% de ce critère minimum et le chef de file 60%. N.B : l’Attestation du chiffre d’affaires doit être certifiée par un service compétent du pays du soumissionnaire (le service des impôts pour les entreprises installées au Burkina Faso). b) Disposer de liquidités et/ou de facilités de crédit net de tout autre engagement contractuel à l'exclusion de tout paiement d'avance qui pourrait être fait dans le cadre du Marché, d'au moins six milliards (6 000 000 000) francs CFA ou douze millions sept cent mille (12 700 000) dollars US ; En cas de non respect de l’une des exigences du point 7 ci-dessus, le candidat concerné sera éliminé du processus de pré-qualification. 8. Les dossiers de candidatures à la préqualification des entreprises/groupements d’entreprises, établis en langue française en quatre (04) exemplaires dont un (01) original et trois (03) copies et marqués comme tels, doivent parvenir ou être déposés au Secrétariat de la Direction des Marchés Publics (DMP-MIDT), 03 BP 7011 Ouagadougou 03, Avenue du 11 décembre, Building LAMIZANA, 3ème étage Tél. : (226) 50 32 64 77 - 50 32 49 18 / Fax : (226) 50 32 49 26 – BURKINA FASO au plus tard le 19 janvier 2015 à 09 heures 00 minute (heure locale) En cas d’envoi par la poste ou autre mode de courrier, le Directeur des Marchés Publics (DMP-MIDT) ne peut être responsable de la non réception du dossier transmis par le candidat. 9. Les plis seront ouverts en présence des représentants des candidats qui souhaitent être présents à l’ouverture, le 18 février 2015 à 09 heures 30 minutes, au Secrétariat de la Direction des Marchés Publics (DMP-MIDT), 03 BP 7011 Ouagadougou 03, Avenue du 11 décembre, Building LAMIZANA, 3ème étage Tél. : (226) 50 32 64 77 - 50 32 49 18 / Fax : (226) 50 32 49 26 – BURKINA FASO. Le Directeur des Marchés Publics Michel KAFANDO Chevalier de l’Ordre National